Les termes utilisés dans les présentes comportant une majuscule sans qu’ils aient préalablement été définis ont le sens qui leur est donné ci-aprés :

« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

« Conditions de vente du tarif réservé » désigne les conditions particuliéres de chaque réservation effectuée par le Client.

« Confirmation de réservation » désigne le document récapitulant les détails de la réservation faite par le Client, envoyé par le site Internet.

« Demande de réservation » désigne toute demande de réservation de chambre d’ho?tel effectuée par le Client.

« Ho?tel » désigne tout ho?tel réservé sur la plateforme “Aleocity” sous la direction de la société Aleo Incoming SL, Av. Caldes de Montbui 25, 08100 Mollet del Vallés, Espagne - Code NIF B66127069.

« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec Aleocity via Aleo Incoming SL.

« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’ho?tel effectuée par le Client sur le site Internet Aleocity.

« Site Internet » désigne le site internet dédié à réservation d’ho?tels accessible à l’adresse suivante https://www.aleocity.fr (ou .com, .net, .org, .eu).

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de réservation de chambres d’ho?tel et de prestations annexes (‘les Services‘) proposés par Aleocity (‘le Prestataire‘) aux consommateurs et clients non professionnels (‘Les Clients ou le Client‘) sur le site Internet d’Aleocity.

Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet d’Aleocity.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare :

- Avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.

- Effectuer la réservation de chambres d’ho?tel et de prestations annexes pour ses besoins personnels.

- Etre en mesure de sauvegarder et imprimer les présentes Conditions Générales de ventes.

Les coordonnées de d’Aleocity, sous la direction d’Aleo Incoming SL sont les suivantes :

Aleocity - Aleo Incoming SL Av. Caldes de Montbui 25

08100 Mollet del Vallés Espagne

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation des Services.

Il est porté à la connaissance du Client qu’Aleocity conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l’Ho?tel. Toute réservation de chambres d’ho?tel réalisée dans ces conditions implique la consultation et l’acceptation compléte et sans réserve par le Client des conditions particuliéres du prestataire, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir obtenu d’Aleocity toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet d’Aleocity et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le systéme informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Ainsi, la saisie des informations bancaires, l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des Conditions de Vente du tarif ou de la Demande de réservation, à entre Aleocity et le Client la méme valeur qu’une signature manuscrite sur support papier. Les Registres informatisés conservés dans les systémes informatiques d’Aleocity seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme des preuves de communication, commande et paiement intervenues entre Aleocity et le Client.

Aleocity assure la conservation de l’écrit constatant la conclusion du contrat sous format électronique ou papier pendant une durée maximale de 5 ans.

Le Client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accés, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de son identité à : Aleo Incoming SL - Av. Caldes de Montbui 25 - 08100 Mollet del Vallés - Espagne.

Les présentes Conditions Générales de Vente comprennent également la Charte sur les Données Personnelles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes (y compris la Charte sur les Données Personnelles) et les avoir acceptées en cliquant sur le bouton de validation avant la mise en œuvre de la procédure de réservation en ligne ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du site internet de l’Ho?tel.

La validation de la réservation de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente (y compris la Charte sur les Données Personnelles).

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le site internet d’Aleocity.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables pendant la durée de mise en ligne des services proposées par Aleocity sur le Site internet d‘Aleocity. Aleocity se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement l’accés de son Site internet.

ARTICLE 2A – RÉSERVATION D'HÉBERGEMENTS

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :

1. Sélection du type de chambre et du tarif

2. Sélection des prestations annexes le cas échéant

3. Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation, des conditions du tarif

4. Indication de ses coordonnées

5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement

6. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation

7. Validation de sa réservation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par Aleocity et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’Aleocity ne peut étre recherchée à cet égard.

Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.

Les informations contractuelles sont présentées en langue franc?aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

Pour les réservations passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une réservation sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en validant sa réservation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’aprés l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique et aprés encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute réservation passée sur le site internet d’Aleocity constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Aleocity se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas étre cédée à un tiers.

Annulation d’une réservation :

En cas d’annulation de la réservation par le Client, ou en cas de non-présentation du client aprés son acceptation par Aleocity et paiement intégral ou partiel, pour quelque raison que ce soit, les sommes correspondantes au montant payé seront de plein droit acquises au Prestataire.

La responsabilité du site Aleocity.com ne peut être engagée sur la non-fourniture des services annexes présentés dans les descriptifs fournis sur les fiches de présentation des établissements réservés quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 2B – RÉSERVATION D'ACTIVITÉS ET DE BILLETTERIE

Le Client sélectionne sur le site Internet les services qu’il désire réserver, selon les modalités suivantes :

1. Sélection du type d'activité (ou de billetterie) et du tarif

2. Sélection des prestations annexes le cas échéant

3. Vérification et validation du détail de la réservation, du montant total de la réservation, des conditions du tarif

4. Indication des coordonnées et des informations demandées par le prestataire, en cas de fourniture volontairement erronées de ces informations par le client, la réservation pourra être annulée par le prestataire sans aucune forme d'indemnisation possible

5. Saisie des coordonnées de sa carte bancaire en cas de garantie ou de prépaiement

6. Consultation et acceptation des conditions générales de vente et des conditions du tarif sélectionné préalablement à la validation de sa réservation

7. Validation de sa réservation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par Aleocity et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité d’Aleocity ne peut étre recherchée à cet égard.

Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.

Les informations contractuelles sont présentées en langue franc?aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard 24 heures après la validation de la réservation par le Client.

Pour les réservations passées exclusivement sur internet, l’enregistrement d’une réservation sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en validant sa réservation. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa réservation, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu’aprés l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la réservation par le Prestataire, par courrier électronique et aprés encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute réservation passée sur le site internet d’Aleocity constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Aleocity se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas étre cédée à un tiers.

Annulation d’une réservation :

En cas d’annulation de la réservation par le Client, ou en cas de non-présentation du client aprés son acceptation par Aleocity et paiement intégral ou partiel, pour quelque raison que ce soit, les sommes correspondantes au montant payé seront de plein droit acquises au Prestataire.

La responsabilité du site Aleocity.com ne peut être engagée sur la non-fourniture des services annexes présentés dans les descriptifs fournis sur les fiches de présentation des établissements réservés quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC (hors taxes de séjour à régler directement auprès de l'établissement lors de l’enregistrement s'il s'agit d'une réservation d'hébergement).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet d’Aleocity.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet d’Aleocity, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’Ho?tel. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de méme de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

Les tarifs d'hébergements ne comprennent pas en compte la Taxe de séjour réglable directement sur place auprés de l’Ho?tel. Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprés de l’Ho?tel.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations hôtelières annexes (petit-déjeuner, etc...) ne sont pas incluses dans le prix.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.

ARTICLE 4A – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la confirmation de la réservation par le Client, selon les modalités précisées à l’article «Réservations» ci-dessus, par voie de paiement sécurisé :

• – par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecard bleue).

• – par Chéques-Vacances ANCV Classic (chéquier papier) – par Chéques-Vacances ANCV Connect (dématérialisé)

Lors de la réservation, le Client communique ses coordonnées bancaires en précisant le nom de la carte bancaire, le numéro de la carte bancaire, la date de validité (la carte bancaire doit étre valable jusqu’à la date de fin du séjour) et le cryptogramme.

Concernant le règlement en Chèques-Vacances ANCV Papiers, dit "Classic", après la réservation effectuée par le client, et celle-ci confirmée en fin de procédure, le client s'engage à envoyer en courrier recommandé avec accusé de réception le règlement en Chèques-Vacances ANCV, conformément aux sommes déclarées lors de la réservation. L'envoi devra exclusivement être adressé, sous 7 jours calendaires, à :

IGD - TRAITEMENT ANCV
23 avenue de l'Europe
67300 SCHILTIGHEIM

L'envoi du paiement en Chèques-Vacances ANCV reste de la responsabilité du client, la responsabilité du prestataire ne pourra être engagée en cas de non-réception dans les délais ou du paiement incomplet de la réservation, ce qui entrainera, de facto, son annulation définitive. Le prestataire se réserve le droit de refuser le paiement reçu en cas de fraudes ou d'utilisation de Chèques-Vacances ANCV contrefaits. Il se réserve également le droit d'effectuer un signalement aux autorités compétentes.

En cas de différence de montant constatée à la réception des Chèques-Vacances ANCV :

• Si le montant reçu est supérieur au montant déclaré : Un avoir sera émis de la différence et envoyé par courrier électronique au client.
• Si le montant reçu est inférieur au montant déclaré : Un complément de paiement par carte bancaire sera alors exigé afin de valider la réservation. Le paiement s'effectuera via un lien de paiement envoyé directement par email au client. En cas de non-paiement de la différence, la réservation sera annulée et les présentes conditions générales de vente en cas d'annulation seront appliquées, les Chèques-Vacances ANCV préalablement envoyés par le client feront l'objet d'un avoir et le montant initial payé par carte bancaire sera recrédité déduction faite des frais de non-paiement complet d'un montant de 15,00€.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté gràce au protocole SSL.

Le Client se présentera à l’Ho?tel avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui étre demandé de présenter une piéce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’aprés encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

ARTICLE 4B – MODALITÉS DE PRÉPAIEMENT

Il sera demandé au client de prépayer intégralement certaines prestations dans les cas suivants :

• Réservation d'une prestation non-annulable et non-remboursable
• Réservation d'une prestation hôtelière dont la date d'annulation gratuite est inférieure à 14 jours par rapport à la date de réservation
• Réservation d'une activité ou de billetterie

Le client a le libre choix de son mode de prépaiement, il peut :

• Prépayer intégralement par carte bancaire ou en Chèques-Vacances ANCV Connect
• Prépayer partiellement en Chèques-Vacances ANCV Connect et compléter son prépaiement par carte bancaire

En cas de volonté de la part du client de régler partiellement sa réservation en Chèques-Vacances ANCV Classic (format papier), le client devra enregistrer sur la page de paiement les numéros de ses Chèques-Vacances ANCV Classic ainsi que leurs valeurs, puis effectuer un prépaiement intégral par carte bancaire. Il lui sera automatiquement et immédiatement envoyé par email les consignes d'envoi de ses Chèques-Vacances ANCV Classic. Il est de la responsabilité du client du niveau d'assurance de son envoi auprès des services de La Poste. Les sommes perçues en Chèques-Vacances ANCV Classic par Aleocity seront recréditées sur la carte bancaire du client ayant servi à effectuer la réservation 28 jours calendaires après la réception des Chèques-Vacances ANCV par les services d'Aleocity.

En cas d'échec du recrédit sur la carte bancaire du client, deux nouvelles tentatives seront effectuées distantes de 3 jours ouvrés. Après trois échecs consécutifs, le client sera contacté par Aleocity afin de fournir ses coordonnées bancaires afin de procéder à un remboursement par virement bancaire.

ARTICLE 5 – ANNULATIONS

Le client peut annuler gratuitement sa ou ses réservations à tout moment, dès son paiement intégral effectué, dans la limite de la date d'annulation gratuite indiquée lors de la réservation. Indication que le client peut également retrouver sur son espace personnel. Passée cette date, la réservation n'est plus annulable et les sommes engagées ne peuvent faire l'objet d'un remboursement.

En cas d'annulation dans les conditions et les délais impartis, les montants réglés par carte bancaire seront intégralement recrédités sur la carte bancaire ayant servi à effectuer la réservation. Les montants réglés en Chèques-Vacances ANCV ne sont pas remboursables en numéraire. Par conséquent, la part réglée en Chèques-Vacances ANCV fera l'objet d'un remboursement en avoir valable durant 18 mois à compter de sa date d'émission.

En cas de non-réception des Chèques-Vacances ANCV dans le délai imparti de 7 jours, la réservation liée sera automatiquement annulée. Les montants réglés par carte bancaire seront recrédités sur la carte bancaire ayant servi à effectuer la réservation, déduction faite des frais de dossier de 15,00€ (quinze euros).

ARTICLE 6 – FOURNITURE DES PRESTATIONS

Les Services réservés par le Client, qui comprennent les prestations de réservation de chambres d’ho?tel et de prestations annexes seront fournis selon les modalités suivantes, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les Conditions de vente du Tarif dont le Client a pris connaissance et qu’il a acceptées lors de sa réservation sur le site Internet d’Aleocity.

A son arrivée, il sera demandé au Client de présenter sa piéce d’identité afin de s’assurer de son obligation de compléter une Fiche de Police.

Le client est tenu de respecter sans réserve le réglement intérieur de l’ho?tel réservé. Aucune contestation des réglements intérieurs des ho?tels ne pourra faire l’objet d’une remise ou d’un remboursement.

Sauf disposition expresse contraire, la Chambre sera mise à la disposition du Client le jour de son arrivée à l’heure indiquée par l’ho?tel et le Client quittera la chambre le jour de son départ au plus tard à l’heure indiquée par l’ho?tel. A défaut, une nuitée supplémentaire pourra facturée au Client. Le Client devra vérifier sa date de départ. En cas de départ anticipé, aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra étre réclamé par le client.

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services réservés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen.

Le Client disposera d’un délai de 8 jours à compter de sa date de départ de l’Ho?tel pour émettre, par écrit, des réserves ou réclamations concernant la fourniture des Services, avec tous les justificatifs y afférents, auprés d’Aleocity.

Aucune réclamation ne pourra étre valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises dans ce délai par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la réservation, en quantité et qualité.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de fac?on définitive dés la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE - GARANTIE

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de réalisation des Services réservés et effectivement payés dans les conditions et selon les modalités définies aux présentes Conditions Générales de Vente.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site Internet d’Aleocity sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait étre engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données sont traitées et destinées à Aleocity et peuvent étre communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client.

Par ailleurs, Aleocity est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour ho?telier.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de l’Ho?tel a fait l’objet d’une déclaration auprés de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accés permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Ce droit peut étre exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet d’Aleocity.

La politique de protection des données personnelles est consultable dans la Charte de Protection des données personnelles consultable sur le Site Internet d’Aleocity.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet de l’Ho?tel est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois franc?aises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefac?on.

ARTICLE 11 – IMPRÉVISION

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l’article 1195 du Code civil et du régime de l’imprévision qui y est prévu, s’engageant à assumer ses obligations méme si l’équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien méme leur exécution s’avérerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financiéres.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront étre tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions générales de ventes, la Charte des Données personnelles, les Conditions de vente du tarif réservé par le Client, la Demande de réservation, la Confirmation de réservation par le Client, constituent l’intégralité de l’accord des parties dans la limite de son objet. Ils remplacent et annulent, en conséquence, dans cette limite, tout accord verbal ou écrit qui leur serait antérieur.

Aucune tolérance, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra étre considérée comme créatrice d’un quelconque droit et ne pourra conduire à limiter d’une quelconque maniére que ce soit, la possibilité d’invoquer chacune des clauses des présentes Conditions Générales de Vente, à tout moment, sans aucune restriction.

Toute clause des présentes Conditions Générales de Vente qui viendrait à étre déclarée nulle ou illicite par un juge compétent serait privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations, ni affecter la validité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble ou leurs effets juridiques.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit franc?ais.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue franc?aise. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangéres, seul le texte franc?ais ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu étre résolues entre Aleocity et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprés de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de réglement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 16 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa réservation et à la conclusion du contrat, d’une maniére lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

? les caractéristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisé et du Service concerné ;

? le prix des Services et des frais annexes ;

? en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à fournir les Services réservés ;

? les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

? les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

? les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

? la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

? les informations relatives aux conditions contractuelles importantes.

? les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de réserver sur le site Internet d’Aleocity emporte adhésion et acceptation pleine et entiére des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

Bravo ! Vous avez tout lu ! Pour vous récompenser de cette longue lecture, nous vous offrons un code de réduction de 5€ en entrant le code "JAITOUTLU" dans l'espace "Code Pass Horizon" pour en bénéficier. Code limité à une fois par personne et pour toute réservation supérieure ou égale à 50€.

ARTICLE 17 – PROGRAMME DE FIDÉLITÉ 

Pour chaque réservation, le client cagnotte automatiquement 4% du montant total de sa réservation. Cette cagnotte peut être libérée dès qu'elle atteint la somme de 30,00€ et être convertie en bon de réduction pour une future réservation. 

Les bons de réductions fidélité possèdent une durée de validité d'un an et sont encadrés par les restrictions suivantes :

• Ils ne peuvent faire l'objet de remboursement en numéraire
• Ils sont utilisables uniquement pour réserver un hébergement, ils ne sont pas acceptés pour le règlement d'une activité ou de la billetterie
• La réduction octroyée par le programme de fidélité ne peut excéder 10% de la valeur totale de la nouvelle réservation
• En cas d'annulation d'une réservation, la quote-part de récompense fidélité ajoutée est également annulée

ARTICLE 18 – PROGRAMME DE PARRAINAGE 

Il est offert au client la possibilité de parrainer ou d'être parrainé, les détails de ce programme sont affichés dans la section dédiée sur le compte personnel de chaque client.

Il est strictement interdit à un client de se parrainer lui-même. En cas de fraude, le compte parrainé sera supprimé sans recours possible. Les récompenses attribuées seront également supprimées. En cas de récidive, le compte d'origine du client pourra être également supprimé sans recours possible et toutes les réservations en cours pourront également être annulées et aucun remboursement ne pourra être revendiqué par le client.

Date de dernière mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente : 22 mars 2024